Responsables de l’édition
Offreur :
Ministère Bavarois de l’Economie, des Infrastructures, des Transports
et de la Technologie,
Service Invest in Bavaria
Prinzregentenstraße 28
D-80538 Munich
Courriel : info@invest-in-bavaria.de
Tél. : +49 (089) 2162-2642
Fax. : +49 (089) 2162-2803
Numéro d’identification fiscale au titre de l’impôt
sur le chiffre d’affaires selon le §27a de la Loi sur l’Imposition
du Chiffre d’affaires (UstG) :
DE 811305931 (StMWIVT)
Responsable :
Dr. Patricia Callies
Prinzregentenstraße 28
D-80538 Munich
Courriel: info@invest-in-bavaria.de
Tél. : +49 (089) 2162-2642
Fax : +49 (089) 2162-2803
Invest in Bavaria est un projet commun du Ministère Bavarois
de l’Economie, des Infrastructures, desTransports et de la Technologie
et de Bayern International GmbH (SARL de droit allemand).
Autres interlocuteurs :
Projet Invest in Bavaria
auprès de Bayern International GmbH
Widenmayerstraße 34
D-80538 Munich
Relations publiques et relations avec la presse :
Mme Dr. Martina Hartl
Courriel: info@invest-in-bavaria.de
Tél. : +49 (089) 24210-7501
Fax : +49 (089) 24210-7557
© Copyright 2002
Invest in Bavaria
Tous droits réservés.
Lors de la reprise de contenus ou de différents passages de texte dans
le site d’Invest in Bavaria à des fins de reproduction dans ses
propres pages ou ailleurs, il y a lieu de désigner la source du document
et de mentionner l’adresse correspondante : www.invest-in-bavaria.de,
www.invest-in-bavaria.com,
www.fr.invest-in-bavaria.com,
www.jp.invest-in-bavaria.com,
www.kr.invest-in-bavaria.com,
www.invest-in-bavaria.cn.
Contenus appartenant à des tiers
En matière de contenu de toutes les informations mentionnées
(renvois/liens faisant référence aux offres de tiers), seuls sont
responsables les auteurs de celles-ci ou les offreurs avérés des
pages d’information.
En ce qui concerne les noms de produits et de marques utilisés, il peut
s’agir de noms déposés, même lorsqu’il n’en
est pas fait état de manière explicite. Les droits des titulaires
de ces noms restent entiers.
Remarque relative à la diffusion
Publiée par le Ministère Bavarois de l’Économie,
des Infrastructures, des Transports et de la Technologie dans le cadre du devoir
constitutionnel lui donnant pour mission d’informer le public, cette offre
d’information ne peut être utilisée à des fins de
publicité électorale ni par les partis ni par leurs candidats
ou auxiliaires dans une période de six mois précédant les
élections.
Remarque relative à la protection des données
Invest in Bavaria, service du Ministère Bavarois de l’Economie,
des Infrastructures, des Transports et de la Technologie, attache une grande
importance au respect de la protection des données des citoyens et du
secret des télécommunications.
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles assurant le respect
des règlements sur la protection des données par nous-mêmes
comme par nos prestataires de services externes.
Notre offre en ligne contient des liens renvoyant à d’autres sites
Web. Le respect des prescriptions relatives à la protection des données
par les exploitants de ces sites échappe à notre influence.
Données d’accès
En liaison avec l’utilisation de notre offre Internet, nos serveurs enregistrent
des protocoles normalisés faisant état de vos demandes d’accès
et permettant éventuellement d’identifier votre personne. Il s’agit
de données relatives à l’adresse IP de votre ordinateur
ou du serveur proxy, si vous en utilisez un pour avoir accès à
nos pages, la page à partir de laquelle le fichier a été
demandé, le nom du fichier demandé, la date, l’heure et
la durée de la demande, la quantité de données transmises,
le browser au moyen duquel vous avez accès ainsi que le statut d’accès
(fichier transmis, fichier introuvable, par exemple).
Ces données enregistrées sont évaluées uniquement
à des fins statistiques.
Utilisation et transmission de données personnelles et affectation
aux seules fins prévues
Nous utilisons vos données personnelles (au nombre desquelles figurent
également les données d’accès) à des fins
d’administration technique des pages Web et pour le règlement des
commandes de brochures uniquement dans la mesure nécessaire à
cet effet. Vous pouvez être assuré que vos données sont
utilisées uniquement aux fins indiquées.
La collecte de données personnelles et leur transmission à des
institutions et services publics ont lieu uniquement dans le cadre de règlements
juridiques contraignants.
La transmission de vos données à des tiers particuliers n’a
pas lieu sans votre accord explicite. Nos collaborateurs sont soumis par nos
soins au devoir de confidentialité et au respect des règlements
légaux du droit sur la protection des données applicable en la
matière.
E-mail
Lorsque vous nous envoyez un courriel, votre adresse électronique est
utilisée uniquement pour correspondre avec vous. Nous sommes au regret
de ne pouvoir traiter les courriers électroniques codés.
Commandes par Internet
Nous vous donnons la possibilité de commander gratuitement en ligne des
publications. Nous collectons et traitons vos données à caractère
personnel (données de base) dans la mesure où cela s’avère
nécessaire pour le règlement du processus de commande. Il n’est
fait aucune autre utilisation ou transmission de vos données de base,
à l’exception des états de fait admis par la loi.
Composantes actives
Dans le cadre de la mise à disposition de cette offre sur Internet, nous
n’utilisons généralement ni cookies, ni applets Java, ni
Active-X-Controls ni aucune autre technique ayant pour finalité de permettre
de percer à jour le comportement d’accès de l’utilisateur.
Dans le seul cas des commandes de brochures, un cookie est utilisé pour
la durée du processus de commande à des fins d’enregistrement
provisoire de certaines données au moyen du browser.
Il peut s’avérer que les progrès d’Internet rendent
nécessaires des adaptations de la déclaration de protection des
données. Sur cette page, nous vous informerons des modifications en temps
voulu.
Retour..
|